Conditions générales

 1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet accessible à l’adresse" https://www.e-favereau-artiste.com"(ci-après « le Site »). En naviguant sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Objet du site
Le Site a pour objet :
● La présentation des œuvres et des activités de Emmanuelle Favereau.
● La mise en avant d’expositions, d’événements, ou de collaborations artistiques.
● La vente éventuelle d’œuvres ou de services liés à l’activité artistique.

3. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, textes, vidéos et autres contenus publiés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent exclusivement à Emmanuelle Favereau.
● Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, des œuvres ou contenus présents sur le Site sans autorisation écrite de l’artiste est strictement interdite.
● Les visiteurs du Site reconnaissent que l’acquisition d’une œuvre n’entraîne pas le transfert des droits d’auteur sur ladite œuvre.

4. Conditions d’accès et d’utilisation du site
● L’accès au Site est libre et gratuit. Cependant, les frais de connexion (internet, matériel) restent à la charge de l’utilisateur.
 ● L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale et respectueuse, sans porter atteinte aux droits ou à la réputation de l’artiste.

5. Commandes et achats d’œuvres
Si le Site propose la vente d’œuvres ou de services :
● Les informations sur chaque œuvre (dimensions, matériaux, prix, etc.) sont décrites avec soin, mais des variations peuvent exister en raison de la nature artistique du travail.
● L’achat d’une œuvre via le Site implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), consultables ici https://www.e-favereau-artiste.com/droit-de-retractation/
et ici : https://www.e-favereau-artiste.com/politique-de-livraison/.

6. Protection des données personnelles
Le Site respecte la confidentialité des données des utilisateurs. Les informations collectées (formulaires de contact, inscriptions à une newsletter, etc.) sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité, consultable ici : https://www.e-favereau-artiste.com/politique-de-confidentialite/
L’utilisateur dispose de droits (accès, rectification, suppression) sur ses données, conformément au RGPD.

7. Responsabilité
● L’artiste décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de problèmes techniques ou d’inexactitudes dans les informations fournies.
● Les liens externes présents sur le Site sont proposés à titre informatif. L’artiste n’est pas responsable des contenus des sites tiers.

8. Modification des conditions
Emmanuelle Favereau se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact
 Pour toute question concernant ces CGU ou l’utilisation du Site, vous pouvez contacter :
 ● Emmanuelle FAVEREAU
 ● [email protected] 
 ● +33626673853