Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.e-favereau-artiste.com les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Emmanuelle Favereau

Adresse : 17 Allée du Petit jeanguinan

Code postal : 64100

Ville : Bayonne

Tél. : +33626673853

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
49385770000048

N° TVA intracommunautaire : FR59493857700

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.e-favereau-artiste.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Emmanuelle Favereau

Email : [email protected]

Tél. : 0626673853

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Bayonne

1.5. Hébergement

 Jimdo GmbH
Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Germany 

 [email protected]
www.jimdo.com
Tel.: +49 40 - 8 22 44 997
Fax: +49 40 - 8 22 44 998 

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.e-favereau-artiste.com.

Emmanuelle Favereau s’efforce de fournir sur le site  www.e-favereau-artiste.com. 

 les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Emmanuelle Favereau n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site   www.e-favereau-artiste.com. est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Emmanuelle Favereau s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Emmanuelle Favereau ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.